Royal Park Investments (RPI) est une société anonyme constituée le 20 novembre 2008.

 

Origine de RPI : acquisition d’un portefeuille d’actifs

Le 12 mai 2009, Fortis holding, l'État belge agissant via la Société Fédérale de Participations et d'Investissement S.A. (SFPI), Fortis Banque et BNP Paribas ont clôturé les transactions annoncées par Fortis holding le 7 mars 2009. Cette clôture fait suite au vote en faveur des transactions lors des Assemblées générales des Actionnaires de Fortis SA/NV et de Fortis N.V., les 28 et 29 avril 2009.

La convention de mars 2009 prévoyait notamment le financement d'une structure d'accueil (SPV), Royal Park Investments SA/NV, afin de permettre l'acquisition d'une partie du portefeuille de crédits structurés de Fortis Banque. Ce portefeuille a été acquis pour un prix d'EUR 11,7 milliards.

 

RPI et son évolution : Cession du portefeuille d’actifs

RPI a décidé, avec l'accord de ses actionnaires (Ageas, SFPI et BNP Paribas), lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2013 de céder, pour un montant total d'EUR 6,7 milliards, son portefeuille d'actifs au travers d'une vente en bloc à un investisseur institutionnel, Lone Star Funds.

 

RPI aujourd’hui :

Suite à  la cession de ses actifs à Lone Star Funds en 2013, l'activité résiduelle de RPI est limitée au suivi des litiges initiés aux Etats-Unis d'Amerique sur un certain nombre d'actifs américains.

RPI, en tant que successeur légal de plusieurs entités de Fortis Banque, détenant les droits de propriété sur le portefeuille, est partie demanderesse dans plusieurs procédures judiciaires intentées contre différentes institutions financières : JP Morgan, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Crédit Suisse, Royal Bank of Scotland, Merrill Lynch, Morgan Stanley, Bank of America, Barclays, Citi Group et UBS. D’autre part, des citations ont été déposées contre Bank of America/Countrywide le 28 septembre 2012 et le 26 octobre 2012, se fondant sur des allégations de fraude. Les citations invoquent l’usage frauduleux de déclarations fausses ou trompeuses et l’omission d’information, par les défendeurs, dans les notices d’offre en vue de la vente de centaines de titres américains adossés à des prêts hypothécaires (RMBS). RPI invoque que les défendeurs ont présenté dans ces notices d’offre des informations substantiellement incorrectes sur les éléments suivants : (1) les normes de souscription utilisées pour les prêts hypothécaires sous-jacents aux RMBS ; (2) les ratios LTV (Loan to value/ ratio d’emprunt) de ces prêts ; (3) le OOR ou taux d’occupation par les propriétaires des propriétés hypothéquées ; (4) le transfert correct et en temps opportun des droits découlant de ces prêts ; et 5) la notation de crédit accordée aux RMBS.

La durée de ces procédures judiciaires et leur issue restent incertaines.